La case "ECF" peut-elle être cochée pour les exercices ouverts ou clos à partir de quelle date ? RC_ECMA_SPN 8 juin 2022 06:27 La case peut être cochée depuis le millésime 2021, c’est-à-dire depuis avril 2021. Articles associés Guide utilisateur de la plateforme conformexpert Faut-il déclarer une anomalie, lorsque, lors de l'ECF, ressort un écart sur le contrôle de TVA de faible montant (qq centaines d'euros) ? Peut-on tester un dossier gratuitement sur conformexpert.com? Quelles sont les formes juridiques éligibles à l'ECF ? A terme nous n'aurons plus les analyses sectorielles des BIC que nous avions avec les AGA ?