Notre titre d'EC nous permet de faire l'ECF sans condition particulière.
Attention au terme "Tiers de confiance fiscal" qui aujourd'hui dépend d'un texte spécifique qui concerne la conservation des pièces justificatives de l'IR (impôt sur le revenu) avec une déclaration spécifique à la direction régionale. Avec l'ECF, il y a de fortes chances pour que la profession fasse évoluer cette notion, mais ce n'est pas encore le cas.
Des démarches sont-elles nécessaires pour devenir tiers de confiance ou le simple fait d'être inscrit au tableau de l'ordre suffit pour avoir ce "titre" ? Peut-on utiliser sur nos entêtes la mention "tiers de confiance fiscal" ?
