Quelle est la pénalité si le CRM est déposé en retard ? RC_ECMA_SPN 7 juin 2022 14:07 Mise à jour Au lancement de la plateforme conformexpert.com, nous n'avons pas de recul pour répondre à cette question. Articles associés Où trouver le numéro ADS pour transmettre automatiquement le CRM via jedeclare.com ? Quid des CRM avec des anomalies restantes ? L'échéance de transmission des liasses fiscales étant le 18 avril, le CRM (imprimé 3030) pourra-t-il être envoyé à part dans un second temps ? Dans le CRM, par exemple pour le point sur les provisions il faut détailler la méthode utilisée par l'entreprise. Cela n'est-il pas gênant vis à vis du secret professionnel ?