Pour un client non concerné par un point de l'ECF (par exemple, logiciel de caisse), faut-il indiquer "non-concerné" et moduler les honoraires pour chaque client en fonction des points concernés ? RC_ECMA_SPN 8 juin 2022 10:00 Oui, il faut indiquer "non-concerné" et moduler les honoraires pour chaque client en fonction des points concernés. Articles associés Faut-il déclarer une anomalie, lorsque, lors de l'ECF, ressort un écart sur le contrôle de TVA de faible montant (qq centaines d'euros) ? Où trouver le numéro ADS pour transmettre automatiquement le CRM via jedeclare.com ? Quid des CRM avec des anomalies restantes ?