Les entreprises exclues sont les activités non-professionnelles (revenus fonciers, ...). Les SCI détenues par des personnes physiques ne peuvent pas faire l'objet d'un ECF.
Quelles sont les activités ou sociétés exclues de l'ECF ?
Les entreprises exclues sont les activités non-professionnelles (revenus fonciers, ...). Les SCI détenues par des personnes physiques ne peuvent pas faire l'objet d'un ECF.